Semaphore est l'outil des Chambres de Commerce et d'Industrie pour l'information sur les aides aux entreprises.
Semaphore permet de rechercher rapidement les aides financières (subvention, prêt, garantie, avance remboursable, exonération de cotisations sociales, réduction ou crédit d'impôt, etc.) et les dispositifs techniques (accompagnement de projet, conseil, diagnostic, prestation de veille, formalités, implantation en pépinières ou couveuses d'entreprise, etc.) pour tous les projets d'entreprise : création ou reprise ; cession ou transmission ; implantation immobilière ; innovation ; développement commercial ou à l'international ; environnement et développement durable ; aides à l'emploi (embauche, formation, etc.) ; aides aux investissements.
L'AFPR, aide de Pôle Emploi, permet de financer une action de formation préalable à l'embauche d'un demandeur d'emploi. L'embauche doit se faire en CDI, CDD d'au moins 6 mois, en contrat de professionnalisation, et dorénavant, également en contrat de travail temporaire.
Cette aide permet d'attribuer des prêts aux entreprises de moins de 500 salariés ayant des projets de développement fortement générateurs d'emploi. Ce fonds s'applique sur certains territoires répartis dans les départements suivants : Aisne, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Ardennes, Ariège, Charente-Maritime, Cher, Côte-d'Or, Côtes-d'Armor, Deux-Sèvres, Eure-et-Loir, Finistère, Gard, Haut-Rhin, Haute-Loire, Haute-Marne, Haute-Savoie, Ille-et-Vilaine, Isère, Landes, Lot-et-Garonne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Seine-Maritime, Somme, Tarn, Territoire de Belfort, Vaucluse, Vendée, Vosges.
L'exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises qui se créent ou s'implantent en zone d'aide à finalité régionale voit son application prolongée jusqu'au 31/12/2010, tout comme l'exonération de taxe foncière et l'exonération de cotisation foncière des entreprises (ex-taxe professionnelle).
L'exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises qui se créent ou s'implantent en ZRR voit son application prolongée jusqu'au 31/12/2010, tout comme l'exonération de taxe foncière et l'exonération de cotisation foncière des entreprises (ex-taxe professionnelle).
L'exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises qui se créent ou s'implantent en ZRU voit son application prolongée jusqu'au 31/12/2010, tout comme l'exonération de taxe foncière.
Dans le cadre du plan de relance, l'excédent de crédit d'impôt recherche calculé sur les dépenses de recherche de 2009 continue de faire l'objet d'un remboursement immédiat.
Ce crédit d'impôt voit sa durée d'application prolongée : il concerne désormais les dépenses réalisée jusqu'au 31/12/2011.
Le nombre annuel d'heures indemnisables au titre de l'allocation spécifique de chômage partiel est fixé à 1 000 heures pour toutes les branches professionnelles, à partir du 1er janvier 2010.
Ce crédit d'impôt voit sa durée d'application prolongée : il concerne désormais les dépenses réalisée jusqu'au 31/12/2012.
Ces 2 dispositifs d'OSEO, mis en place dans le cadre du plan de soutien aux PME peuvent garantir de 50 à 70 % du montant de crédits destinés à renforcer la structure financière ou à faciliter l'octroi de lignes de crédit confirmé.
Suite à la publication de la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2010, la sortie du dispositif de l'autoentrepreneur se fait désormais en cas d'absence de chiffre d'affaires ou de recettes pendant 36 mois civils consécutifs ou 12 trimestres civils consécutifs, contre 12 mois civils ou 4 trimestres civils consécutifs auparavant.
Le Contrat Initiative Emploi (CIE), qui permet aux entreprises de bénéficier d'une aide de l'Etat lorsqu'elles embauchent des salariés ayant des difficultés d'accès à l'emploi, s'applique à partir du 1er janvier 2010 dans le cadre du Contrat Unique d'Insertion. A partir de cette date, la conclusion d'un CIE doit obligatoirement prévoir des actions d'accompagnement et de formation de la personne embauchée.
Ce concours national organisé par l'Agropole d'Agen récompense des projets innovants de création d'entreprises agroalimentaires. La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 30/04/2010.
Le concours Talents récompense les nouveaux entrepreneurs, dans les catégories suivantes : Talents de l'Innovation Technique et Technologique, Talents de l'Artisanat et du Commerce, Talents de l'Economie Sociale, Talents des Services, Talents des Dynamiques Rurales, Talents Développement pour les lauréats des précédentes éditions, Talents des Services à la personne, Talents de l'Essaimage. La date limite d'inscription au concours est fixée au 30 avril 2010.